Dernière mise à jour: Juin 2020

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1. CHAMP D’ APPLICATION

Ces conditions générales ainsi que les autres politiques ou règlements des Sites web (tel que ce terme est défini ci-après), y compris, mais sans s’y limiter, la Politique de confidentialité et la Nétiquette (collectivement les « Conditions ») constituent une entente légale entre vous (« vous » ou l’« Utilisateur ») et Ricardo Media inc. ou l’une de ses filiales ou sociétés affiliées (l’« Entreprise ») et encadrent l’utilisation des sites web, applications et modules renvoyant par voie d’hyperlien à ces Conditions (collectivement les « Sites web »).

Pour plus de précision, mais sans s’y limiter, les Sites web visés par ces Conditions sont les suivants : Adlan's Cuisine.

En sus des Conditions, les achats de produits offerts via la boutique Adlan's Cuisine sont sujets aux termes et conditions de vente, qui, font partie intégrante des présentes Conditions. Veillez en prendre connaissance.

 

Vous reconnaissez que les présentes Conditions ainsi que les termes et conditions d’achat ne forment qu’un seul et même document.

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT TOUTES LES CONDITIONS AVANT D’ UTILISER  CE SITE WEB

 

2. ACCEPTATION DES CONDITIONS

En acceptant les Conditions, ou en utilisant ce Site web ou en plaçant une commande de produit sur ce site web, vous acceptez d'être lié, sans réserve ni restriction, par nos Conditions. L’accès et l’utilisation de notre Site web, est régie au respect intégral et sans réserve de ces Conditions.

Si vous ne souhaitez pas être lié par ces Conditions ou si vous ne les acceptez pas intégralement, vous devez vous abstenir: d’accéder à, ou d’utiliser notre Site web.

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3. POLITIQUE SUR L'UTILISATION DES COOKIES

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La politique en matière de cookies s’applique à tous les sites Web, à toutes les pages commerciales sur des plateformes de tiers (comme Facebook ou YouTube) et à toutes les applications auxquelles vous accédez ou que vous utilisez dans ce site Web ou ces plateformes de tiers (« sites de Pomme Grenade ») qui sont exploités par Pomme Grenade ou en son nom.

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En utilisant le site de Pomme Grenade, vous acceptez que nous utilisions des cookies conformément à la présente politique en matière de cookies. Si vous refusez que nous utilisions des cookies de cette façon, vous devez régler votre navigateur à cet effet ou éviter d’utiliser le site de Pomme Grenade. Si vous désactivez les cookies que nous utilisons, cela peut avoir des conséquences sur votre expérience utilisateur dans le site de Pomme Grenade.

 

Qu’est-ce qu’un cookie?

 

Un cookie est un fichier ou de l’information qui est enregistré dans votre ordinateur (ou dans un autre dispositif ayant accès à Internet comme un téléphone intelligent ou une tablette) lorsque vous visitez le site de Pomme Grenade. Un cookie contiendra normalement le nom du site Web d’où il vient, sa « durée de vie » (c’est-à-dire le temps qu’il demeurera dans votre dispositif) et une valeur, qui est habituellement une clé numérique unique générée au hasard.

 

Les cookies définis par le propriétaire du site ou le fournisseur de services (dans ce cas, Pomme Grenade) sont appelés « cookies de premier niveau ». Les cookies définis par des parties autres que le propriétaire du site Web sont appelés « cookies tiers ». Ces derniers permettent d’offrir des fonctionnalités tierces sur ou via le site Web ou le service que vous utilisez (tels que la publicité, le contenu interactif et les analyses). Les tierces parties qui établissent ces cookies tiers peuvent reconnaître votre ordinateur à la fois lorsqu’il visite le site Web ou le service en question et lorsqu’il visite d’autres sites Web ou services.

 

Pourquoi utilise-t-on des cookies?

 

Nous utilisons des cookies pour faciliter l’utilisation du site de Pomme Grenade et pour l’adapter à vos besoins et intérêts. Les cookies peuvent aussi être utilisés pour nous aider à accélérer vos activités futures et enrichir votre expérience utilisateur dans notre site. Nous utilisons également des cookies pour dresser des statistiques anonymes et globales qui nous permettront de comprendre la façon dont les utilisateurs se servent de notre site et pour nous aider à améliorer sa structure et son contenu. Cette information ne nous permet pas de vous identifier.

 

Est-ce que nous utilisons des cookies de tiers?

 

Nous faisons appel à un certain nombre de fournisseurs qui enregistrent aussi, pour notre compte, des cookies dans vos dispositifs lorsque vous visitez le site de Pomme Grenade de façon à ce qu’ils puissent vous offrir leurs services. Lorsque vous visitez le site de Pomme Grenade, vous pouvez recevoir des cookies de site Web ou de domaines de tiers.

 

Comment pouvez-vous contrôler ou supprimer des cookies?

 

La plupart des navigateurs sont réglés de façon à accepter automatiquement les cookies. Cela dit, vous pouvez modifier le réglage de votre navigateur pour bloquer les cookies ou pour que ce dernier vous avise lorsque des cookies sont envoyés à votre dispositif. Il y a plusieurs façons de gérer les cookies. Veuillez consulter les instructions de votre navigateur ou l’écran d’aide pour en savoir plus sur la façon de définir ou de modifier les réglages du navigateur.

 

Si vous désactivez les cookies que nous utilisons, cela peut avoir des conséquences sur votre expérience utilisateur dans le site de Pomme Grenade. Si vous utilisez plusieurs appareils pour accéder au site de Pomme Grenade (un ordinateur, un téléphone intelligent, une tablette, etc.), vous devrez vous assurer que les navigateurs de chacun de ceux-ci reflètent vos préférences quant au traitement des cookies.

 

4. ABONNEMENT EN LIGNE 

Nous n'offrons pas encore un service d'Abonnement en ligne aux Utilisateurs du site web Adlan's Cuisine, afin qu'ils aient accès à certaines fonctionnalités avancées.

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5. BOUTIQUE ADLAN'S CUISINE – COMMANDE EN LIGNE

Notre boutique offre aux Utilisateurs la possibilité de commander, en ligne, des produits alimentaires  qui sont soit apprêtés et offerts par Adlan's Cuisine ou importés par l'Entreprise.

 

Notre boutique offre aussi aux Utilisateurs la possibilité de commander, en ligne, des produits électroniques, en occurrence des livres de recettes ou de vidéos des cours. Ainsi, vous acceptez et comprenez que :

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1. Prix. Les prix affichés sont en dollars canadiens et excluent, si applicable, les taxes de vente.

2. Traitement et paiement. Afin qu’une commande effectuée via notre Boutique en ligne, soit traitée, son solde doit être réglé, en ligne, par carte de crédit (Visa ou Master Card), par l’entremise du module de paiement mis à votre disposition lors du processus d’achat.

3. Cueillette en succursale. Il vous est possible de récupérer toute commande effectuée via notre Boutique en ligne, directement à nos locaux (2730, rue de la Renaissance, Boisbriand(Québec) J7H 1T9)  en nous appelant à l'avance pour que vous et nous planifions une date et horaire de récupération.

4. Vente finale. Puisque nos produits alimentaires sont périssables et principalement préparés sur commande, aucun échange ni remboursement ne seront autorisés. De même pour nos produits électroniques, puisqu'ils vous seront automatiquement envoyés par courriel une fois le paiement effectué, aucun échange ni remboursement ne seront autorisés.

5. Disponibilité. Il pourrait y arriver que l’Entreprise ne puisse garantir que les produits commandés seront disponibles, ou que certaines de leurs informations soient à jour. Dans cette éventualité, votre commande vous sera remboursée dans les plus brefs délais en ce qui concerne les produits alimentaires commandés.

6. Affichage. Les photos des produits sont à titre indicatif seulement et les accessoires ne sont pas inclus.

7. Sécurité alimentaire. L’Entreprise ne peut garantir que les produits sont exempts de traces de noix et d’arachides. Il est de votre responsabilité de lire la liste des ingrédients présentés sur la page descriptive des produits alimentaires avant de nous contacter.

 

Nous vous recommandons de vous connecter à notre site web pour non seulement éviter de fournir de nouveaux vos informations pour le paiement, mais aussi pour rester informer sur notre actualité et de profiter pleinement toutes les fonctionnalités de notre Site web.

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Pour toute question spécifique Adlan's Cuisine ou au Module transactionnel utilisé pour notre Boutique en ligne, merci de nous écrire sur notre page Contact, avec la spécificité suivante :

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Objet: Question entreprise ou Boutique en ligne

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Nous vous répondrons dans les plus brefs délais.

 

6. COMPTE UTILISATEUR ET MOT DE PASSE

Afin de pouvoir utiliser certaines fonctionnalités du Site web, vous pourriez devoir vous créer, ou encore il vous sera proposé de vous créer, un compte d’utilisateur (un « Compte utilisateur »). Pour créer un Compte utilisateur, vous devrez, par exemple, fournir votre prénom, nom de famille, adresse courriel, pays de résidence ainsi qu’un mot de passe. Vous pourriez par ailleurs avoir la possibilité de communiquer des informations complémentaires à l’Entreprise afin de nous aider à organiser votre profil et à vous offrir une expérience d’utilisation du Site web plus personnalisée. Vous pouvez aussi vous connecter via des partenaire de connexion comme Facebook ou google.

 

Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de votre Compte utilisateur et du mot de passe qui y est associé. Dans le cas où la confidentialité de votre Compte utilisateur viendrait à être compromise, vous devrez avertir l’Entreprise le plus tôt possible afin d'éviter une éventuelle utilisation frauduleuse ou non autorisée de ce dernier.

 

L’Entreprise ne pourra être tenue responsable d'un usage non autorisé de votre Compte utilisateur et vous acceptez de porter toute responsabilité liée aux actes commis via l’utilisation de votre Compte utilisateur, à moins que vous ne le fermiez ou que vous ne signaliez une utilisation abusive ou frauduleuse de ce dernier.

 

Pour toute demande de fermeture de votre Compte utilisateur ou pour signaler une utilisation abusive ou frauduleuse de ce dernier, veuillez communiquer

avec nous sur notre page Contact avec comme objet: Demande de fermeture de compte.

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L’Entreprise se réserve le droit de suspendre votre Compte utilisateur ou de le fermer à tout moment, à sa discrétion et sans préavis. Par exemple, mais sans s’y limiter, l’Entreprise peut suspendre ou fermer votre Compte utilisateur si vous ne respectez pas les Conditions, ou encore si vous utilisez les Sites web d’une manière qui serait susceptible de causer ou qui risquerait de causer des dommages à l’Entreprise, d’engager sa responsabilité, de perturber les activités des Sites web ou de perturber l’utilisation des Sites web par des tiers.

 

7. CONTENU DES UTILISATEURS

Ce Site web peut offrir des fonctionnalités permettant aux Utilisateurs de contribuer à son contenu, entre autres, (i) d’évaluer et de commenter des recettes, (ii) d’évaluer et de commenter le contenu qui y est publié, (iii)  d’annoter des recettes, (iv) d'évaluer ou de commenter un produits ou services , (v) de créer une liste d’épicerie personnalisée (le « Contenu des Utilisateurs » ou « Votre contenu »). 

 

Vous conservez les droits rattachés à Votre contenu et êtes protégé par les droits d’auteur que vous nous soumettez via le Site web  de l'Entreprise. L’Entreprise ne prétendra jamais être le propriétaire ni l’auteur original de Votre Contenu.

 

De plus, vous représentez et garantissez à l’Entreprise que :

En soumettant Votre contenu par le biais de notre Site web, vous consentiez que à l’Entreprise puisse utiliser Votre contenu sous une licence non exclusive, transférable, sans redevance, perpétuelle et mondiale, pour quelque fin que ce soit (la « Licence ») et vous renoncez à tous vos droits moraux sur Votre contenu. En vertu de cette Licence, l’Entreprise pourra, mais sans s’y limiter, utiliser, reproduire, stocker, adapter, traduire, modifier, créer des œuvres dérivées, transmettre, distribuer, exécuter en public et mettre à la disposition du public, par le biais de quelque média que ce soit, Votre contenu.

 

En plus de concéder la Licence décrite ci-haut, en soumettant Votre contenu par le biais du Site web, vous :

1. consentez à ce que votre prénom, première lettre de votre nom, groupe d’âge, ville et pays de résidence puissent apparaître en lien avec la diffusion de Votre contenu et l’utilisation que l’Entreprise pourrait faire de ce dernier dans le cadre de la Licence;

2. reconnaissez et convenez que l’Entreprise ne saurait être tenu responsable de quelque perte, endommagement ou corruption de Votre contenu.

 

De plus, vous représentez et garantissez à l’Entreprise que :

1. Votre contenu ne viole aucun droit de propriété intellectuelle, incluant tout droit d’auteur, d’un tiers;

2. mis à part tout contenu libre de droit, vous êtes le seul titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle, incluant le droit d’auteur, sur Votre contenu ou, le cas échéant, que vous détenez la permission écrite du titulaire afin de soumettre Votre contenu;

3. Votre contenu ne contient aucun propos diffamatoire, aucune obscénité et ne viole pas le droit d'un tiers à la vie privée ou à l'image;

4. Votre contenu ne viole pas une loi, un acte, une ordonnance ou une réglementation qui vous est applicable ou qui est applicable à l’Entreprise;

5. Votre contenu ne sert pas à promouvoir ou annoncer des services, produits, sites web ou organisations autre que des services, produits, sites web ou organisations de l’Entreprise ou ne constitue pas une chaîne de lettres ou toute autre forme de sollicitation.

 

Votre contenu est le reflet de votre pensée, de vos préférences, de vos goûts et plus généralement de votre personne. Vous ne devez pas laisser entendre que Votre contenu est cautionné par un tiers à moins d’y être expressément autorisé. Vous ne pouvez laisser entendre, sous-entendre ou faire croire que l’Entreprise approuve, partage ou cautionne Votre contenu, à moins d’y être expressément autorisé.

 

L’Entreprise peut refuser ou retirer tout Contenu des Utilisateurs à sa seule et entière discrétion et sans en aviser l’auteur original.

L’Entreprise ne cautionne ni n'approuve le Contenu des Utilisateurs se trouvant sur le Site web et exclut toute responsabilité et garantie en ce qui concerne ces contenus.

 

8. DROITS D'AUTEUR

À l’exclusion du Contenu des Utilisateurs, tout le contenu créé, développé, diffusé, communiqué, élaboré, généré ou reproduit sur ce Site web (notamment les textes, recettes, codes, illustrations, images et vidéos) ainsi que sa sélection, composition et arrangement (le « Contenu de l’Entreprise ») appartient à l’Entreprise ou est sous licence de tiers et peut être protégé par les lois en matière de propriété intellectuelle, dont la Loi sur le droit d’auteur (L.R.C. (1985), ch. C-42).

 

Lorsque applicable, l’Entreprise se réserve ses droits regardant le Contenu de l’Entreprise dont elle est propriétaire. En conséquence, il vous est interdit de copier, reproduire, modifier, reformuler, rééditer et, plus généralement, d’utiliser les éléments composants le Contenu de l’Entreprise, tant de façon partielle que totale, sans avoir obtenu au préalable l’autorisation écrite de l’Entreprise.

 

Par contre, il vous est permis de télécharger, imprimer et reproduire le Contenu de l’Entreprise à des fins personnelles, à titre informatif, à condition que vous respectiez tous les droits d’auteur ou les autres avis de propriété intellectuelle relatifs au Contenu de l’Entreprise, et que vous citiez et référencez l'Entreprise ou l' Url dont provient le contenu utilisé. 

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9. VOS OBLIGATIONS

En utilisant le Site web de l'Entreprise, vous acceptez (i) de respecter toutes les lois, Conditions et Politiques qui vous sont applicables dans votre zone de résidence, (ii) de nous communiquer des informations exactes et de les tenir à jour et (iii) d’utiliser le Site de l'Entreprise de façon responsable, légale et raisonnable.

 

De plus vous vous engagez à

 1. respecter la propriété intellectuelle; 

 2. ne usurper ou utiliser ou tenter d’utiliser, sans y être autorisé, le compte d’un autre utilisateur;

 3. ne pas utiliser des logiciels, appareils, robots de codage manuels ou automates ou d’autres moyens pour accéder, décomposer, analyser ou indexer les fonctionnalités des Sites web ou tout service, donnée ou information connexe;

  4. ne pas tenir des propos diffamatoires, obscènes, non placés, injurieux, des blasphèmes ou constituant une menace ou du harcèlement illicite, usurper l’identité d’une autre personne ou intimider une autre personne, ou présenter de manière inexacte ou délibérément erronée vos rapports avec une personne, notamment en utilisant une adresse de courrier électronique ou des surnoms semblables, ou en créant de faux comptes ou par tout autre moyen ou stratagème;

 

Si l’Entreprise dispose des motifs de croire que vous ne respectez pas les obligations mentionnées ci-haut, ou toute autre obligation stipulée aux Conditions, l’Entreprise peut, à sa seule et entière discrétion et sans avis, suspendre votre droit d’utilisation à son Site web..

 

10. LIENS AUX SITES TIERS

Vous pouvez trouver sur ce Site web des hyperliens menant à d’autres sites web qui ne sont pas sous le contrôle ou la responsabilité de l’Entreprise. L’Entreprise ne dispose d'aucun moyen de contrôle ou pour contrôler ces sites web, et ne répond donc pas de la disponibilité, de la fiabilité, de la garantie  ou de la légalité de tels sites web. L’Utilisateur qui accède aux sites web tiers le fait à ses propres risques et périls.

 

L’Entreprise se réserve le droit d’insérer des messages publicitaires sur son Site web, des messages pouvant donner lieu à des liens vers d’autres sites web. En aucun temps l’Entreprise n'approuve, n’endosse, ni n’est responsable des idées, des opinions, des produits, des services ou plus généralement du contenu véhiculé dans les messages publicitaires et sur les sites web tiers auxquels ils donnent accès.

 

11. SOUMISSION D’IDÉES

Tout commentaire ou toute suggestion concernant ce Site web, leurs fonctionnalités ou les activités commerciales dans lesquelles l’Entreprise est ou pourrait être engagée que vous pourrez transmettre à l’Entreprise pourra être utilisé, adapté ou mise en application par l’Entreprise sans aucune obligation de rémunération ni toute autre forme de rétribution.

 

Vous reconnaissez que vos commentaires, suggestions, idées ou propositions relatifs à ce Site web, à leurs fonctionnalités ou aux activités commerciales dans lesquelles est engagée l’Entreprise, que vous soumettez à l’Entreprise, ne sont pas confidentiels, ne vous appartiennent pas et peuvent être divulgués, utilisés, adaptés ou appliqués par l’Entreprise sans aucune obligation de rémunération ni toute autre forme de rétribution.

 

12. EXONÉRATION DE GARANTIES

Le Site web et l’ensemble de son contenu, sont fournis tels quels. Lorsque vous utilisez ce Site web, vous reconnaissez dès lors et convenez que vous le faites entièrement à vos risques et périls.

 

Ce Site web peut être abandonné ou son accès peut être interrompu à tout moment par l’Entreprise. L’Entreprise ne formule aucune déclaration ni garantie quant aux contenus, services ou fonctionnalités offerts sur ce Site web, ou concernant le Contenu des Utilisateurs s’y trouvant.

 

13. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Dans la pleine mesure permise par les lois applicables, l’Entreprise et ses dirigeants, administrateurs, employés, mandataires et leurs successeurs et ayants causes respectifs, ne sauraient en aucun cas être tenus responsables de quelque perte ou dommage de la nature ou relevant, notamment, d’une atteinte à votre vie privée, d’une perte d’affaires ou d’une perte de profits qu’elle qu’en soit la cause, et qu’il soit ou non fondé sur un contrat (y compris le manquement à une obligation essentielle), ces Conditions, la responsabilité civile (y compris la négligence) ou autrement, même si l’Entreprise connaissait ou aurait dû connaître la possibilité de tels dommages. Par ailleurs, l’Entreprise n’a aucune obligation de conserver ou stocker les recherches, les préférences ou toute autre donnée que vous publiez ou sauvegardez de temps à autre sur les Sites web et ne saurait être tenue responsable de quelque perte ou dommage résultant d’une perte de ces données.

 

Si vous décidez de visiter ou d’utiliser un site web lié aux Sites web, du matériel, des logiciels, des biens ou des services offerts à partir d’un site web lié aux Sites web, vous le faites entièrement à vos propres risques et périls.

 

14. INDEMNISATION

L’Entreprise n’est pas responsable de Votre contenu généré sur notre Site web, ni des actions que vous posez ou que vous vous abstenez de poser en lien avec notre Site web (vos « Actes »).

 

Vous acceptez que vos Actes soient sous votre seule et unique responsabilité et reconnaissez les avoir effectuées en connaissance de cause. 

Vous acceptez donc, le cas échéant, d’indemniser et de dégager de toute responsabilité l’Entreprise, ses filiales et ses sociétés affiliées, administrateurs, dirigeants, agents, représentants, employés et partenaires commerciaux à l’égard des pertes, obligations, réclamations, demandes, dommages, coûts et dépenses de toute nature que ce soit, y compris les honoraires d’avocat raisonnables, relativement à vos Actes ainsi qu’à toute violation des Conditions, de toute loi ou des droits d’un tiers.

 

15. JURIDICTION ET LOIS APPLICABLES

Les Conditions sont régies et interprétées par les lois du Québec et celles du Canada qui y sont applicables, sans égard aux principes de conflits de lois.

Ce paragraphe ne s’applique pas aux consommateurs de la province de Québec (Canada), auxquels s’applique plutôt la Loi sur la protection du consommateur (Québec) (chapitre P-40.1). 

Vous acceptez et reconnaissez irrévocablement la compétence exclusive des tribunaux de juridiction fédérale et provinciale, siégeant dans et pour le district judiciaire de Montréal relativement à tout litige à naître découlant des Conditions.

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16. RENONCIATION

Le fait que l’Entreprise n’insiste pas sur la pleine exécution d’une obligation prévue par ces Conditions ou n’exerce pas un droit qui lui est conféré ne sera pas considéré comme une renonciation à l’exécution de cette obligation ou à ce droit. Toute renonciation par l’Entreprise à un droit qui lui est conféré aux termes de ces Conditions ne vaudra que si elle est établie par un écrit signé et ne vaudra qu’à l’égard du droit et des circonstances expressément visés par cette renonciation.

 

17. INCESSIBILITÉ

Vous ne pouvez céder ni déléguer aucun droit ni aucune obligation aux termes des Conditions sans le consentement préalable de l’Entreprise.

 

18. MODIFICATION

Ce Site web constituent un environnement dynamique et évolutif sujet à changement. L’Entreprise peut réviser les Conditions à sa seule discrétion par la simple mise à jour de cette page ou des pages où se trouvent les dispositions des Conditions à modifier. Il est de votre responsabilité de consulter nos Politiques sur une base régulière pour être informé des différents changements. 

 

19. SURVIE

Les articles 7 (Contenu des Utilisateurs), 11 (Soumission d’idées), 12 (Exonération de garanties), 13 (Limitation de responsabilité), 14 (Indemnisation), 15 (Juridiction et lois applicables), 16 (Renonciation) et 19 (Survie) continueront de produire leurs effets à la résiliation ou à l’expiration du présent contrat.

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